Etude des réglementations et des cadres tarifaires

• Etude du cadre réglementaire de tarifs régulés (réseaux, vente) au niveau européen ;
• Benchmark des niveaux tarifaires européens pour une activité régulée ;
• Identification et évaluation de l’incidence du cadre de régulation / ou d’un mécanisme particulier en termes d’opportunités et de risques ;
• Accompagnement à la rédaction de réponses aux consultations publiques lancées par des régulateurs sectoriels.